Baisse de taxe foncière pour parc éolien

Après trois ans de bataille judiciaire, des habitants de Tigné (Maine-et-Loire) ont obtenu gain de cause.

C’est une information qui pourrait donner des idées à d’autres contribuables. Comme le rapporte, le 19 avril, Le Courrier de l’Ouest, des habitants de Tigné (Maine-et-Loire) ont réussi à obtenir la baisse de leur taxe foncière, en raison de la proximité de leur habitation avec le parc éolien de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon. Une première en France.

Depuis 2017 et l’installation de quatre éoliennes près de chez eux, ces habitants demandaient la baisse de leur impôt foncier. Après avoir reçu un refus catégorique de l’administration, le tribunal administratif de Nantes leur a finalement donné raison, en leur octroyant une révision du coefficient de situation générale à -0,05. Comme le rappelle le quotidien régional, la valeur locative d’un bien est calculée en fonction de deux coefficients (la situation générale et la situation particulière) fixés à 0 pour les cas dits ordinaires.

https://www.capital.fr/economie-politique/ils-obtiennent-une-baisse-de-leur-taxe-fonciere-grace-a-la-proximite-deoliennes-1400739