Futur décret sur les sites classés ?

Sites classés : le gouvernement veut ouvrir la voie au béton

D’après le magazine Reporterre du 11 mai 2019 ( Marie Astier), le gouvernement s’apprêterait à publier un nouveau décret modifiant la procédure de construction dans les zones ou sur les sites classés.

Un projet de décret vient de sortir… Soyons vigilants.

Un projet de décret – dont Reporterre révèle le contenu – pourrait faciliter grandement les travaux dans les « sites classés », les zones parmi les plus protégées et riches en biodiversité du territoire français. Une nouvelle contradiction entre les actions du gouvernement et les annonces faites lundi 6 mai par Emmanuel Macron en faveur de la protection de la biodiversité.

En même temps qu’Emmanuel Macron annonçait lundi dernier des mesures en faveur de la biodiversité, son gouvernement préparait un décret qui pourrait laisser libre cours aux appétits des bétonneurs dans les sites les plus préservés de France.

Ces « sites classés » sont par exemple la dune du Pilat, les calanques de Marseille, le massif du Mont-Blanc, les gorges du Tarn, les plages du Débarquement, etc. Ces lieux exceptionnels doivent présenter « un intérêt général au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque » pour être ajoutés à la liste des sites classés. Il y en a désormais 2.700, couvrant environ 2 % du territoire national.

Depuis plus de 100 ans, la politique à leur égard est simple : les préserver au maximum de toute dégradation. Une politique plutôt rare, quand on sait qu’en France l’équivalent de la surface d’un département disparaît tous les 7 à 10 ans sous les bulldozers et le béton. Cette protection fait de beaucoup de sites classés des conservatoires de biodiversité, des refuges pour les espèces menacées.

Actuellement, tous les travaux conséquents sur ces sites — un agrandissement notable d’un bâtiment, une construction, un belvédère ou une passerelle, un défrichage — doivent recevoir une autorisation ministérielle. Mais, un décret en préparation, dont Reporterre révèle le contenu, prévoit que l’ensemble des autorisations de travaux concernant les sites classés seront désormais délivrées à un niveau bien plus local, par les préfets de département.

Le projet de décret

Un arbitrage de Matignon

« On ne s’y attendait pas du tout », relate David Couzin, président de l’Association des inspecteurs des sites. Alors que les services du ministère travaillaient en interne depuis de longs mois à un projet de décret ne déléguant que les travaux les moins « impactants » aux préfets, Matignon est arrivé en décembre en imposant sa version lors d’une réunion interministérielle.

« Il n’y a jamais eu d’attaque aussi importante du dispositif, les inspecteurs à la retraite qui m’appellent me disent que c’est la fin des sites classés », alerte David Couzin. Cette mesure « risque de vider de sa substance une politique importante de protection du patrimoine naturel et culturel », soutient le Syndicat national de l’environnement-FSU, dans une lettre au ministre de la Transition écologique.

Article du magazine Reporterre :

https://reporterre.net/Sites-classes-le-gouvernement-veut-ouvrir-la-voie-au-beton?fbclid=IwAR3KrkRK2H30abtjQkFQBOB5kuRmzkmJaCU5gOjenSWE0UQ_TSE9S4mfdOU