Texte officiel du décret d’application de la Loi Lecornu de janvier 2018 :
- issu des 10 propositions du groupe des promoteurs éoliens
- adopté le 1er décembre 2018
- en plein mouvement des gilets jaunes
- et pendant la consultation suivante, sur la fin des enquêtes publiques remplacées par des consultations sur le Net
- Il faut noter qu’en mars dernier la consultation sur la Loi Lecornu avait été refusée à 95% dans les commentaires des Internautes
(Lire les Articles 23 et 24)
Explication détaillée du texte de loi
Banque des Territoires : explication du texte du JO
Projet de Loi N Hulot : ce que voulait faire le groupe de travail réuni au préalable du texte officiel.
DP_Groupe_Travail_eolien_2018 HULOT
Suggestion du Syndicat des Énergies renouvelables en décembre 2017 : même pas besoin de jouer au jeu des 7 erreurs, c’est du copier-coller ! On comprend tout !!!
