Décret 1er décembre 2018 énergie éolienne

Texte officiel du décret d’application de la Loi Lecornu de janvier 2018 :

  •  issu des 10 propositions du groupe des promoteurs éoliens
  •  adopté le 1er décembre 2018
  •  en plein mouvement des gilets jaunes
  • et pendant la consultation suivante, sur la fin des enquêtes publiques remplacées par des consultations sur le Net
  • Il faut noter qu’en mars dernier la consultation sur la Loi Lecornu avait été refusée à 95% dans les commentaires des Internautes

JO du 1er décembre

(Lire les Articles 23 et 24)

Explication détaillée du texte de loi

Banque des Territoires : explication du texte du JO

Projet de Loi N Hulot : ce que voulait faire le groupe de travail réuni au préalable du texte officiel.

DP_Groupe_Travail_eolien_2018 HULOT

Suggestion du Syndicat des Énergies renouvelables en décembre 2017 : même pas besoin de jouer au jeu des 7 erreurs, c’est du copier-coller ! On comprend tout !!!

SER 5 mesures pour liberer l’éolien 2017 11 30