Simplification annoncée dans l’éolien, S Lecornu, 18 01 2018

Déclaration le 18 janvier de Sébastien Lecornu dans les médias, concernant l’éolien : « Nous allons gagner deux ou trois ans sur les procédures », a-t-il affirmé.

1-L’État veut abréger les recours dans l’éolien en supprimant le travail des tribunaux administratifs et en obligeant à aller directement en Cour d’Appel. Attention, ce n’est pas innocent. Enlever une étape enlève aussi une chance d’être entendu ! Le temps des recours sera écourté mais seulement parce qu’on aura moins de recours possibles. Cela revient à ne plus avoir d’appel.

2-Le renouvellement des parcs sera facilité pour les constructeurs. Sans besoin de refaire de dossiers nouveaux. Vous aurez une nouvelle éolienne de 280 m au lieu de votre ancienne de 120 m sans problème. Sauf qu’en plus, votre vieux socle en béton sera juste arasé sur un mètre de profondeur car il ne peut être réutilisé pour une machine de dimensions différentes et, donc, il restera à côté du nouveau. Jolis champs à venir non exploitables par les agriculteurs car les cultures ne peuvent se suffire d’un mètre de terre.

3-Et S Lecornu annonce ces mesures en catamini, le jour où les médias ont déjà beaucoup à faire entre Fessenheim et Notre-Dame des Landes !

Ci-dessous l’article publié par Les Echos du 18 01 2018 :

 S Lecornu simplifie l’arrivée en masse des éoliennes :

Sébastien Lecornu : Éolien : « Nous allons gagner deux à trois ans sur les procédures »

Pour accélérer le développement de l’éolien, « nous allons supprimer un niveau de juridiction pour le traitement des contentieux », annonce Sébastien Lecornu.
A l’issue de trois mois de réunions avec le secteur, les élus, l’administration et les as-sociations, Sébastien Lecornu dévoile aux « Echos » les mesures retenues pour accélérer le développement de l’éolien en France.

Vous avez conduit pendant trois mois un groupe de travail pour « libérer l’éolien » avec des élus, des entreprises et des associations. Y a-t-il un consensus pour en accélérer le développement ?
Tout le monde est convaincu que la programmation pluriannuelle de l’énergie qui se discute en ce moment doit s’écrire de manière sincère, que rien ne sert de se donner des objectifs si on ne s’intéresse pas au « comment » on y parvient.
Le temps de développement des projets éoliens en France est l’un des points les souvent critiqués. Comment y remédiez-vous ?
Il faut à la fois accélérer le montage des projets d’éolien terrestre, et améliorer leur acceptabilité. L’objectif est de diviser par deux le temps moyen des procédures : au lieu de sept à neuf ans aujourd’hui, nous allons ramener ce temps à trois à cinq ans, ce qui change totalement la donne, y compris pour mobiliser des financements.
Concrètement, comment procédez-vous ? Nous allons supprimer un niveau de juridiction pour le traitement des contentieux – celui du tribunal administratif de première instance. Les recours seront directement traités par les cours administratives d’appel, en France et outre-mer. C’est déjà le cas pour l’éolien en mer mais aussi pour les salles de cinéma de plus de 300 places par exemple ! On ira ainsi probablement vers une homogénéisation des jurisprudences. Les droits du justiciable ne seront pas amoindris, et le recours en conseil d’État sera toujours possible. Mais 70 % des projets font aujourd’hui l’objet d’un recours et la quasi-totalité vont en appel. Cette mesure permettra de gagner deux à trois ans.

Les recours traduisent souvent une hostilité locale. Comment l’éviter ?
D’abord en étant plus juste envers les collectivités : je présenterai, lors du prochain projet de loi de finances, une meilleure répartition de l’Ifer, l’imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux, à périmètre constant. Aujourd’hui, l’Ifer est partagée entre l’échelon intercommunal – l’EPCI – et le département, alors que c’est la commune qui héberge le parc éolien. Dans mon département de l’Eure, il y a eu beaucoup de brouilles sur ce sujet. Il s’agira désormais d’octroyer 20 % de l’Ifer aux communes, et je préconise de ne pas toucher au bloc départemental. Ce n’est pas pour favoriser une instance plus qu’une autre, c’est pour n’en oublier aucune. Ensuite, en offrant la possibilité aux riverains de s’approprier les projets sur leur territoire : nous allons systématiser les bonus dans les appels d’offres pour les projets qui favorisent le financement participatif avec des fonds provenant de financeurs locaux.
Le secteur demande d’assouplir les conditions de rénovation des parcs éoliens. Y êtes-vous favorable ? Devoir repartir à zéro pour rénover un parc est un obstacle à la régénérescence de la technologie, alors même qu’elle apporte certaines améliorations, par exemple en termes de bruit et de puissance. Nous souhaitons donc, quand la modification du parc n’est pas substantielle, avoir un régime simple dans lequel il n’y a qu’une adaptation de l’autorisation initiale. Ainsi, on ne relancerait pas une procédure si le projet de modification est dans l’esprit des droits acquis lors de la première déclaration ICPE. Cela sera défini par circulaire.
Les riverains se plaignent des nuisances lumineuses des éoliennes la nuit. Avez-vous trouvé un remède ?
Les flashs nocturnes perturbent les riverains. Nous allons arriver à un panachage des mâts : la moitié aura des lumières fixes, et sur les « noeuds » d’un parc, les lumières seront clignotantes mais avec un rallongement du temps entre deux éclats à trois secondes. C’est un bon consensus, validé par l’armée et l’administration de ce ministère.
Des développeurs estiment que certains préfets sont hostiles par principe à l’éolien. Est-ce le cas ?
Nous allons leur rappeler le champ d’appréciation qui doit être le leur. Il faut créer de la prévisibilité. Nous allons aussi nommer un médiateur national, parce qu’un préfet peut avoir besoin d’un tiers pour résoudre un conflit et facilité l’avancement d’un projet. Nous lancerons un guide pratique entre développeurs et élus, parce que certains rudiments de concertation ne sont pas toujours assurés.
Les contraintes du ministère de la Défense et des radars gèlent le développement de l’éolien sur de vastes surfaces. Est-ce toujours légitime ?
L’armée prend des précautions systématiques et gèle ainsi une partie importante du territoire. Il y a désormais un engagement des militaires à faire une étude au cas par cas, à l’aide d’un logiciel, et ils devront rendre un avis motivé. Par ailleurs, les Armées vont se lancer sur le déploiement d’énergies renouvelables sur leur foncier. Elles ont de grands terrains, de grandes toitures, elles veulent se verdir et cela leur procurera des ressources.

Véronique Le Billon

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