État « juge et partie » dans l’autorisation d’exploiter un parc éolien, plaide Maitre Monamy

Grande avancée obtenue par l’avocat de l’association ADENOS au Tribunal Administratif de Limoges, le 28décembre : l’annulation du permis d’exploiter d’un parc éolien car le tribunal reproche à l’État d’être juge et partie. En effet, le préfet s’est basé sur un rapport favorable rédigé par un organe de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), service de l’État, pour accorder le permis d’exploiter de ce parc éolien implanté dans les communes d’Argy et Sougé.

« C’est une satisfaction pleine et entière. Me Francis Monamy ne cachait pas sa satisfaction à l’annonce de la décision du tribunal administratif de Limoges. « La victoire est complète », se félicite le conseil de seize riverains de la centrale éolienne, de la commune de Pellevoisin et de l’association Vivre au Boischaut-Nord. Hier, les juges ont décidé « l’annulation pure et simple » de l’autorisation d’exploiter le parc éolien nord Val de l’Indre.
Dans cette affaire, le tribunal reproche à l’État d’être juge et partie. Car le préfet s’est basé sur un rapport favorable rédigé par un organe de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), service de l’État, pour accorder le permis d’exploiter de ce parc éolien implanté dans les communes d’Argy et Sougé. Et le tribunal a estimé qu’il « n’y a pas lieu d’ordonner une régularisation de la procédure », rapporte l’avocat. En clair, si la société Neoen qui porte le projet tient à faire ce parc éolien, il faudra recommencer les démarches depuis le début. « Ça va retarder considérablement le projet », estime Me Monamy.
Cette décision a le don « d’agacer » Dominique Perrot, maire de Sougé, commune qui devait accueillir quatre éoliennes : « Avant d’accepter ce projet, je me suis renseigné auprès de la commune de Saint-Genou, où les éoliennes ne posent pas de problème. Ça faisait une usine sur ma commune. Il peut y avoir des opposants, évidemment. Je suis contrarié quand même ».
« Le tribunal a prononcé l’annulation en se fondant exclusivement sur une irrégularité de procédure, concernant la composition de l’un des services de la préfecture consultés sur la demande d’autorisation, explique Me François Versini-Campinchi qui défendait l’entreprise porteuse du projet. Il ne s’agit pas d’une remise en cause du bien-fondé du projet. » « Cette annulation engendrera assurément un retard dans la réalisation de ce projet », poursuit l’avocat. Mais elle « ne fera sans doute pas fléchir ma cliente dans sa volonté de le réaliser ». »

Parc éolien du val de l’Indre annulé

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