Commission Européenne, aides d’Etat au gros éolien

Aides d’État: la Commission Européenne autorise quatre régimes d’aide visant à produire plus de 7,5 gigawatts d’énergie à partir de sources renouvelables :

Bruxelles, le 29 septembre 2017

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, quatre régimes d’aides à la production d’électricité à partir d’installations d’éoliennes terrestres et d’installations solaires sur les bâtiments et au sol en France. Ces régimes permettront à la France de produire plus de 7 gigawatts supplémentaires d’énergie à partir de sources renouvelables.

Margrethe Vestager, Commissaire pour la politique de Concurrence, a déclaré à ce propos: «Les régimes d’aides en faveur de l’énergie solaire et éolienne terrestre à moyenne et grande échelles aideront la France à opérer sa transition vers une fourniture d’énergie durable sur le plan environnemental et à faibles émissions de carbone.

Le régime en faveur de l’énergie éolienne terrestre est doté d’un budget provisoire de 188 millions d’euros par an (soit un total de 3,8 milliards d’euros sur vingt ans) et les deux régimes en faveur de l’énergie solaire, d’un budget provisoire de 232 millions d’euros par an (soit un total de 4,6 milliards d’euros sur vingt ans). Le dernier régime soutiendra tant les installations éoliennes terrestres que les installations solaires, grâce à un budget provisoire de 6 millions d’euros par an (ou, au total, 124 millions d’euros sur 20 ans). Les bénéficiaires des aides seront sélectionnés au moyen d’appels d’offres qui seront organisés entre 2017 et 2020.

Les régimes autorisés sont les suivants:

  • un régime en faveur de l’éolien terrestre qui permettra d’augmenter la capacité de 3 gigawatts au cours des trois prochaines années, en accordant une prime s’ajoutant au prix du marché (ce que l’on appelle le «complément de rémunération») aux exploitants des installations terrestres de taille moyenne à grande de plus de 6 turbines, ou possédant au moins une turbine de plus de 3 mégawatts;
  • un régime en faveur des grandes installations photovoltaïques sur les bâtiments
  • un régime en faveur des grandes installations photovoltaïques au sol
  • un régime d’aides d’une capacité supplémentaire de 200 mégawatts pour les installations éoliennes terrestres et solaires n’excédant pas 18 mégawatts.

Chaque régime prévoit l’octroi d’une prime aux projets locaux ou à la participation locale aux projets

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