Loi protection nature consolidée

Publication ce jour au Journal Officiel de la loi pour la Nature consolidée : Le Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 portant codification et modification des textes réglementaires concernant la protection de la nature a été simplifiée.

Abrogation de vieux articles, quelles conséquences ? A surveiller…

Loi nature consolidée 2017 08 30

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